J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext Bruxelles

NOR : ECOT0720109A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2007, Alternext Bruxelles est un marché reconnu au sens de l'article L. 423-1 du code monétaire et financier.